Mentions légales

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.fondationdenice.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.fondationdenice.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation de Nice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.fondationdenice.org  est mis à jour régulièrement par la Fondation de Nice. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://www.fondationdenice.org  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes.

La Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes s’efforce de fournir sur le site https://www.fondationdenice.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.fondationdenice.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.fondationdenice.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La Fondation de Nice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

La Fondation de Nice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.fondationdenice.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation de Nice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fondation de Nice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. POLITIQUE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

La Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes (responsable de traitement) est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles que vous lui confiez.

Elle utilise vos données personnelles à des fins non commerciales. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et s’engage à ne pas les céder ni les divulguer à des tiers.

La responsabilité de la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes ne saurait être engagée si des informations échangées sur notre site étaient interceptées par des tiers.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de notre site internet. Elle répond à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.

• Les données collectées :
  • Nom – Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse mail
  • Téléphone
•  Finalité des traitements :
• • Gestion des requêtes des utilisateurs du site
  • Gestion des dons et suivi relation donateurs

• Destinataires des données collectées :

Les données sont traitées par le personnel habilité ou les membres du Conseil d’Administration de la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes.

• Durée de conservation des données collectées :

La Fondation de Nice Patronage Saint Pierre ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur, sauf demande de suppression expresse de votre part.

• Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter leur traitement ou de vous y opposer ainsi que d’un droit à leur portabilité.

Vous pouvez par ailleurs, en cas de réclamation, en référer à l’autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer votre droit, contacter le Délégué à la protection des données de la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes Nice soit par téléphone au 07 76 26 70 81 soit à l’adresse suivante : cil-dpo@fondationdenice.org

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.fondationdenice.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fondation de Nice. Cependant, la Fondation de Nice n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait, mais s’engage dès la constatation de toute erreur à procéder à la correction dans les plus brefs délais. Le cas échéant, vous pouvez nous contacter par e-mail à webmaster@fondationdenice.org.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fondationdenice.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.